J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14198

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 septembre 1999 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901173D



Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, M. Thierry Labarre, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 22 mars 1999. Sa démission est acceptée à compter de la même date.
M. Thierry Labarre est astreint au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique, prévu par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.